SOURCE : CHAPITRE II DU CAHIER DES CHARGES DU REGIME DES PRESTATIONS SOCIALES (PEP). Bénéficier
Dix mille (10.000) MINIMUM
Trois (03) ans (minimum). La souscription est renouvelable.
La souscription au PEP et l’EFC donnent droit au Prêt.
Les modifications du contrat peuvent porter sur le rachat, la durée et les bénéficiaires.
Modalités :
NB : le nombre total de rachats partiels au cours d’un contrat ne peut en aucun cas excéder deux.
Montant : Le 1/3 des cotisations ;
Pénalités : Application d’un taux de 10% (ponction) sur la valeur du rachat.
NB: Pas de rachat en cas de prêt en cours.
Les cotisations sont soumises à une pénalité de 14%. L’arrêt des précomptes et le reversement des cotisations doit se faire dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de dépôt du dossier de remboursement.
En cas de radiation, les intérêts sur l’épargne sont partagés entre le Fonds de Prévoyance de la Police Nationale et l’épargnant à hauteur d’un taux de 50%.