Modalités :
- • Délai de carence : 2 ans
- • 2 à 5 ans : 1 seul rachat ;
- • Au-delà de 5 ans : 2 rachats cumulatifs ou non;
NB : le nombre total de rachats partiels au cours d’un contrat ne peut en aucun cas excéder deux.
Montant : Le 1/3 des cotisations ;
Pénalités : Application d’un taux de 10% (ponction) sur la valeur du rachat.
NB: Pas de rachat en cas de prêt en cours.